Master 2 Comptabilité-Contrôle-Audit

Master 2

• Semestre 1

  UE 1 : Gestion juridique, fiscale et sociale

  Droit fiscal

  Objectifs
  Appréhender le contrôle fiscal et le contentieux fiscal.

  Compétences à acquérir
  Maîtriser les diverses procédures utilisées par l’administration fiscale.

  Programme
  Partie 1 : Le contrôle fiscal
  I. Délai d’action de l’administration
  A. Définition
  B. Délais de reprise
  C. Prorogation des délais de reprise
  D. L’influence des périodes prescrites sur les périodes non prescrites
  E. Interruption de la prescription

  II. Modalités d’exercice du contrôle
  A. Services et agents chargés du contrôle
  B. La simple demande d’information (lettre n° 754)
  C. Demandes d’éclaircissements ou de justifications
  D. Droit de communication
  E. Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle
  F. Vérification de comptabilité
  G. Examen de comptabilité
  H. Mesures particulières de contrôle

  III. Procédures de rectification
  A. Procédure de rectification contradictoire
  B. Procédure d’imposition d’office
  C. Procédures spéciales
  1. Procédure de régularisation spontanée
  2. Procédure d’abus de droit

  IV. Droits et garanties des contribuables
  A. Rescrit fiscal
  B. Garanties prévues en cas de vérification
  B. Garantie contre les changements de doctrine
  C. Déduction en cascade
  1. Cascade « simple »
  2. Cascade « complète »
  V. Les actions possibles avant la mise en recouvrement
  A. Le recours hiérarchique
  B. Les organismes de médiation
  C. La saisine du Conciliateur
  D. La saisine du Médiateur des ministères Economique et financier

  VI. Sanctions
  A. Pénalités fiscales
  B. Sanctions pénales
  C. Sanctions particulières

  Partie 2 : Le contentieux
  I. Le « contentieux du recouvrement »
  II. Recours contentieux
  A. Réclamations préalables devant l’administration
  B. Voies de recours devant les tribunaux
  III. Recours gracieux
  IV. Dégrèvements et restitutions d’office

  Bibliographie
  Le précis de fiscalité des Entreprises de Maurice Cozian
  Procédures fiscales / Contrôle, contentieux et recouvrement de l’impôt
  Martin Collet & Pierre Collin
  Ed Thémis droit PUF
  Le cours Dalloz : Procédures fiscales
  Jacques Grosclaude & Philippe Marchessou
  Code général des impôts
  Principales notes de services et instruction publiée par l’administration fiscale

  Sites : www.lexisnexis.fr , www.impots.gouv, …

  Jurisprudence : Revus de droit fiscal

  Pré-requis
  Connaissances en matière de fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux,…) et des entreprises (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, contribution foncière sur les entreprises,…)

   

  Droit des sociétés

  Prévention et difficultés de l’entreprise

  Transmission de l’entreprise

  Objectifs
  – Connaître les clés des techniques de management et des techniques juridiques pour la transmission des sociétés.
  – Préparer les étudiants au DSCG.

  Des focus sont portés sur :
  – la préparation de l’opération avec le droit des contrats,
  – les aspects managériaux et réseaux dédiés,
  – la fiscalité de la cession des entreprises individuelles et des sociétés,
  – les techniques de donation.

  Compétences à acquérir :
  – connaître les outils et techniques juridiques afin de pouvoir discuter dans sa pratique professionnelle, avec des avocats et juristes,
  – maitriser les concepts fondamentaux,
  – être capable de se poser les bonnes questions face à une opération juridique comme une transmission.
  – savoir rédiger une consultation avec les codes du DSCG.

  Programme :
  INTRODUCTION GENERALE
  Partie I – L’ETAT DES LIEUX DE LA TRANSMISSION – REPRISE
  SECTION I – L’ANALYSE DES ÉTUDES SUR LE PROCESSUS
  §1 – L’importance du facteur humain
  § 2- Quels acteurs dans un dossier de reprise?
  A – La multiplication des acteurs
  B – Des exemples d’accompagnement par les réseaux
  1 – Les réseaux consulaires
  2 – Le réseau entreprendre en Bretagne
  § 3- Le particularisme financier et structurel du marché
  A – L’opacité ou l’absence de marché pour les PME
  B – La difficile fixation d’un prix
  C – La recherche de fonds
  D- Quelques exemples
  SECTION II – DES ILLUSTRATIONS
  §1 – Les reprises de fonds de commerce
  a – Sans surprise
  b – Quelques mauvaises surprises
  § 2 – La transmission familiale
  § 3– Les conditions d’une reprise réussie
  PARTIE II – LES ELEMENTS JURIDIQUES
  INTRODUCTION
  SECTION I – L’INGÉNIERIE JURIDIQUE AU SECOURS DE LA PÉRENNITÉ DE L’ENTREPRISE

  §1 – Les techniques
  A – La transmission à titre onéreux
  1 – L’acquisition en direct
  2 – Le montage juridique utilisant un holding
  3 – Les difficultés

  B – La transmission à titre onéreux
  1 – Le décès sans préparation
  2- La préparation

  §2 – Une fiscalité de moins en moins pénalisante
  A – Du côté du cédant
  B – Pour les acheteurs de sociétés
  C – Pour les acheteurs de FDC
  D – Le rescrit
  SECTION II – LA CONCLUSION DE LA CESSION
  §1- Le consentement des parties
  A – Le consentement libre et éclaire
  B – Les vices du consentement
  1 – L’erreur sur les qualités des droits sociaux
  2. Le dol
  §2 – La conduite des négociations
  A – La liberté de négocier
  B – Le devoir d’information précontractuel
  C – L’obligation de confidentialité
  §3 – La rupture des négociations
  A – Le principe de la libre rupture des négociations
  B – La rupture abusive
  C – La réparation
  D – La cession sous condition

  PARTIE III – LA TRANSMISSION GRATUITE DE L’ENTREPRISE INTRODUCTION
  CHAPITRE I – LA PREPARATION DE LA TRANSMISSION GRATUITE
  Section I – les motifs de la préparation
  § 1 – La pérennité de l’entreprise
  § 2 – La cohésion de la famille
  Section II – les modalités de la préparation

  § 1 – Le recours aux sociétés patrimoniales
  Sous § 1 : Les sociétés immobilières
  Sous § 2 : Les sociétés holdings
  § 2 – Le recours aux actions de préférence
  Sous § 1 : Les actions sans droit de vote
  1. La réglementation
  2. L’utilisation
  Sous § 2 : Les actions à droit de vote multiple
  • La réglementation
  • L’utilisation
  • CHAPITRE II – LA REALISATION DE LA TRANSMISSION GRATUITE
  SECTION I – LES TECHNIQUES JURIDIQUES
  § 1 – La typologie des donations de titres
  Sous § 1 : La donation simple
  A – La forme de la donation simple
  B – La portée de la donation simple
  Sous § 2 : La donation partage
  § 2 – La teneur des donations de titres
  Sous § 1 : La donation de titres en communauté
  Sous § 2 : La donation en nue-propriété des titres
  A – La clause de réserve d’usufruit
  B – La clause de réversion d’usufruit
  SECTION II – LE COUT FISCAL
  § 1 – Le coût fiscal standard
  Sous § 1 : Le calcul des droits de donation
  A – L’assiette des droits
  1 – La donation en pleine propriété
  2 – La donation en nue -propriété
  B – La liquidation des droits
  1 – Les abattements
  2 – Le tarif
  3 – Les réductions
  Sous § 2 : Le paiement des droits de donation
  A – Le moment du paiement
  B – La charge du paiement

  § 2 – Le coût fiscal optimisé
  Sous § 1 – Le calcul optimisé

  A – L’échelonnement des donations de titres
  B – La mise en convention des titres à donner en communauté matrimoniale
  C – La mise en convention des titres à donner en pacte d’associés

  1 – Le principe du Pacte Dutreil transmission
  2 – Le champ d’application de l’exonération partielle
  3 – Les conditions d’application de l’exonération partielle
  a- La conservation des droits sociaux partiellement exonérés de droits de donation
  b – La continuité de la direction dans la société créatrice des droits sociaux donnés
  4 – Le récapitulatif
  5 – La comparaison des coûts
  6 – La fin du pacte Dutreil ISF
  a – L’ancien système
  b – 2018 et l’IFI
  Sous § 2 – Le paiement optimisé
  A – Le paiement par le donateur
  B– Le paiement à crédit
  1 – Les modalités du crédit
  • La longueur
  • Le raccourcissement du crédit
  2 – Le coût du crédit
  3 – Les conditions du crédit
  PARTIE VI – LA TRANSMISSION ONEREUSE DE L’ENTREPRISE
  INTRODUCTION
  SECTION I – LA CESSION DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE

  §1 – Les particularités liées au fonds de commerce
  A – La définition du fonds de commerce
  B – La protection de la vente du fonds de commerce
  §2– La préparation
  A – La mise en location-gérance
  B – La mise en société
  §3 – Le coût de la cession
  A – Les droits d’enregistrements : côté acheteur
  B – Le calcul des plus-values de cession : côté vendeur
  SECTION II – LA PREPARATION DE LA VENTE DE LA SOCIETE PAR L’ACHETEUR
  § 1- L’incitation à faire requalifier la société à vendre
  Sous § 1 – L’intérêt de la requalification
  A – Les droits de mutation sur ventes de droits sociaux
  -1 – les ventes de droits sociaux de sociétés communes
  • les ventes de parts sociales
  • les ventes d’actions
  2 – les ventes de droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière
  B – L’allègement des droits de mutation sur ventes de droits sociaux dans la famille
  • 1 – Les conditions de l’abattement
  a- La société dont des droits sociaux sont cédés
  b – Les parties à la cession des droits sociaux
  2 – Les modalités de l’abattement
  Sous § 2 – Les modalités de la requalification
  A – Le changement de forme
  B – Les reclassements d’actifs
  § 2 – La décision de constituer une holding de rachat
  2 – La holding de rachat et le concours d’un investisseur
  2 – La holding de rachat et le recours au prêteur
  SECTION III – LA PREPARATION DE DE LA VENTE DE LA SOCIETE PAR LE VENDEUR
  § 1 Le principe de l’imposition des plus-values de cession de droits sociaux
  A– L’imposition au titre de l’année des cessions
  1- Les plus-values catégorielles
  2 – La plus-value nette globale
  B – L’imposition postérieure à l’année des cessions
  1- Le jeu d’une clause de garantie
  2- Le jeu d’une clause d’intéressement
  § 2 – L’imposition des PV de cession
  A – LES PV A COURT TERME
  B – LES PV A LONG TERME
  1 – Pour les PV de cession d’immobilisations
  2 – Les PV de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux
  a – Application de la flat tax – PFU
  b – L’option globale pour l’imposition des PV mobilières au barème progressif de l’IR
  c- Le dirigeant(e) qui part en retraite
  d – La comparaison
  C – L’APPLICATION DU REGIME DES PV IMMOBILIERES DES PARTICULIERS
  D – LES AUTRES PRÉLÈVEMENTS
  E- LE RÉGIME DE REPORT SOUS CONDITION DE REMPLOI § 3 – Les modalités de la préparation
  Sous § 1 – La donation préalable de droits sociaux

  Sous§ 2 – L’apport préalable de droits sociaux
  Bibliographie
  OUVRAGES
  JURIDIQUES Transmission d’entreprise, Juridique- Fiscal – Social – Financier,
  Éditions Francis Lefebvre.
  Préparation et valorisation de l’entreprise en vue de sa transmission
  Transmission à titre onéreux
  Transmission à titre gratuit
  M.Cozian, F.Deboissy, Précis de fiscalité des entreprises, dernière édition, LexisNexus
  M.Cozian, F.Deboissy, Exercices de fiscalité des entreprises, dernière édition, LexisNexus
  Fiscalité de la cession d’entreprise, YANN JUDEAU, Précis fiscal, 337 p.
  V. Roy, G. Meyer, G. Gestion juridique et fiscale, L’essentiel en fiches, DSCG1, DUNOD,
  Fiches CORROY, préparation DSCG, dernière édition
  OUVRAGES
  GENERAUX REPRISE

  APCE, Agence pour la Création d’Entreprises, Créer ou reprendre une entreprise, Méthodologie et guide pratique, Eyrolles, Les Éditions d’organisation, dernière édition.

  Ouvrage collectif sous la direction de BOUVIER X., « Reprendre une entreprise », Les échos.fr, Nathan, 2009, 256 p.

  DUPLAT C-M., « Reprendre ou céder une entreprise », col. Guid’utile, Vuibert, 2ème éd, 2007, 190p

  B. Deschamps, R. Paturel, « Reprendre une entreprise…saine ou en difficulté », dernière édition,
  J.M. Tariant, L’essentiel de la reprise d’entreprise, Eyrolles, 2014
  J.M. Tariant, Reprendre une entreprise, Eyrolles, 6éme éd., 2014
  Pichard, Transmission d’entreprises, 2013
  THIOLLET, « Créer ou reprendre un commerce »,Vuibert, 2ème éd., 2007, 211p.
  M.Boulaire, « Reprendre une entreprise, parole d’entrepreneur », Eyrolles, 2010
  TRIQUERE C., « Reprendre une entreprise », Studyrama, 2008, 211 p.
  Transmission d’entreprise, les guides de gestion, groupe revue fiduciaire, 3 ème édition.
  Le duo cédant repreneur, dir. Louise Cadieux, Bérangère Deschamps, Presse universitaire du Québec, 2011.
  Transmettre ou reprendre une entreprise, CRA, éditions PRAT, 2016
  PAPIN, Stratégie pour la création d’entreprise, Création- Reprise – Développement, Dunod
  Rachat d’une entreprise en bonne santé :
  1 Comment trouver une entreprise à racheter ?
  2 – Déterminer la valeur d’une entreprise à racheter ?
  3 – Des conseils pour négocier
  4 – Le financement du rachat d’une affaire
  5 – Le plan de financement du repreneur
  6- Attention aux aspects fiscaux de la reprise :
  reprise d’une entreprise individuelle
  reprise d’une société (SARL ou SA par rachat de ses parts ou actions)
  cas particulier de la reprise par les salariés
  cas particulier de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une société par succession ou donation
  Cas particulier de la reprise d’une entreprise en difficulté
  Articles PICARD C., THEVENARD-PUTHOD, a, « Des repreneurs inégaux face aux difficultés du processus de reprise et aux dispositifs d’appui », Journées George Doriot, 16 et 17 mars 2006, Deauville
  Michel Deslandes, articles dans la revue des sociétés pour les aspects juridiques et fiscaux
  Chambres de commerce et d’industrie de Bretagne (CRCI), « Transmettre son entreprise » ; 2008-2009, 36 p.
  KLR « Transmission-reprise : un secteur en structuration », Numéro spécial 2009 de la Revue Juridique de l’Ouest (RJO), septembre 2009, p. 141 à 167.
  Autres Option Finance, Revue des sociétés, presse
  Sites – notaires http://www.notaires.fr, experts-comptables
  – AFE, CCI, CMA, FUSACQ, EDO

  Pré-requis
  Connaissances en droit :
  – des sociétés,
  – fiscal,
  – contrats.

   

   

  UE 2 : Contrôle de gestion

  Gestion de projet et pilotage des processus

  Objectifs :
  Maîtriser les principes et techniques de contrôle de gestion opérationnel, en les confortant à la réalité des problématiques et des pratiques des entreprises.

  Compétences à acquérir :
  – Etre en mesure de modéliser un système de contrôle de gestion.
  – Conduire le changement et la mise en place d’outils de gestion et de pilotage des processus.

  Programme :
  Chapitre 1 : Mesure de Performance
  Chapitre 2 : Approche et modélisation par les processus.
  Chapitre 3 : Contrôle de Gestion & Amélioration des Processus
  Chapitre 4 : La méthode UVA
  Chapitre 5 : Benchmarking et pilotage de la performance.

  Bibliographie :
  BOUQUIN H., Le Contrôle de Gestion, 4ème Edition, PUF, 1998.
  DRURY C., Management and Cost Accounting, Chapman & Hall, Third Edition, 1992.
  FABRE P, SEPARI S, SOLLE G, CHARRIER H, Management et contrôle de gestion, DSCG, Manuel et Applications, Dunod, 2007.
  GERVAIS M., Contrôle de Gestion, Economica, 8ème Edition, 2005.
  HORNGREN C.T., DATAR S.M., FOSTER G., Cost Accounting, Pearson, Prentice Hall, Twelfth Edition, 2006.
  LONING H. et PESQUEUX Y., Le contrôle de Getion, Dunod, Paris, 1998.
  LORINO Ph., Le Contrôle de gestion stratégique, Dunod, Paris, 1991.

  Pré-requis :
  Comptabilité de Gestion – Comptabilité Générale

  Contrôle de Gestion et pilotage du digital business

  Objectifs
  Ce cours s’inscrit dans le nouveau programme de l’épreuve 3 du DSCG. Il donne aux étudiants les compétences et connaissances nécessaire pour élaborer et/ou analyser un business model à l’ère du digital.
  Enrichi d’apports en marketing (traditionnel et digital) et en stratégie, ce cours apporte un éclairage à 360° des questions liées au contrôle de gestion.
  Ancré dans l’actualité économique, il mobilise de nombreux exemples réels d’entreprises privées (industrielles et de services), d’associations et d’établissements publics en offrant une place importante aux services en ligne et nouvelles formes de production (ex : marketplaces, plateformes d’intermédiation, SaaS etc.), en cohérence avec le nouveau programme du DSCG.
  Compétences à acquérir
  À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
  • Analyser le mode de création de valeur d’une entreprise (business model) ;
  • Comprendre les contraintes en matière de rentabilité des activités de services ;
  • Proposer des solutions permettant d’y répondre à travers des solutions digitales.
  Programme
  1. L’analyse d’un Business Model
  o La notion de Business model
  o Le Business Model Canvas
  2. L’évolution de la proposition de valeur …
  o L’essor des services
  o Les enjeux de la rentabilité des services
  3. … à l’ère du digital
  o L’impact du digital sur la distribution et sur l’offre produit
  o La communication à l’ère du digital : de l’outbound à l’inbound marketing

  Bibliographie
  Baynast, Lendrevie, Lévy (2017), Mercator 12é édition, Dunod
  Ragaigne, Tahar, Omont, Gond (2019), DSCG 3 Management et contrôle de gestion, Expert Sup, Dunod
  Marrone, Gallic (2018), Le Grand Livre du Marketing digital, Dunod
  Osterwalder, Pigneur (2011), Business Model Nouvelle Génération, Pearson
  Soulez (2018), Le marketing, Les Zooms, Gualino
  Pré-requis
  Les étudiants doivent maîtriser les outils classiques du contrôle de gestion et de comptabilité financière, notamment.

  Contrôle de Gestion et pilotage des transitions

  UE 3 : Comptabilité

  Comptabilité des sociétés

  Fusion et évaluation

   

  Objectifs : L’objectif du cours est de comprendre les enjeux des opérations de fusion (et opérations assimilées) depuis l’évaluation des sociétés concernées jusqu’à l’enregistrement comptable de ces opérations.

  Compétences à acquérir :
  Maîtriser les différentes méthodes d’évaluation et connaître les avantages et limites de chacune d’entre elles.
  Maîtriser le cadre juridique, économique et comptable des opérations de restructuration.
  Passer les écritures comptables des opérations de restructurations.
  Etablir les documents de synthèse après restructuration.

  Programme :
  Partie 1 : Evaluation des sociétés
  Chapitre 1 – Les approches patrimoniales
  Chapitre 2 – Les approches actuarielles
  Chapitre 3 – Les approches comparatives
  Chapitre 4 – Les approches mixtes
  Partie 2 : Fusions et opérations assimilées
  Chapitre 1 – Le traitement financier des fusions
  Chapitre 2 – Le traitement comptable des fusions
  Chapitre 3 – Points divers

  Bibliographie
  « Evaluation d’entreprise », A. Thauvron, Economica, 5ème édition, 2020.
  « DSCG 4 : Comptabilité et audit », R. Obert, Dunod, 2019.

  Pré-requis
  Comptabilité générale

  Indicateurs Extra-Financiers

  UE 4 : Systèmes d’information

  Gestion des projets SI et Business Intelligence

   

   

  Système d’information décisionnel

  Business Intelligence et data visualization

• Semestre 2

  UE 1 : Comptabilité et groupe

  Consolidation

  Objectifs :
  L’objectif est d’amener les étudiants à pouvoir lire et construire des comptes consolidés dans le référentiel français (règlement 2020-01 de l’ANC) et le référentiel international (IFRS).

  Compétences à acquérir :
  Au terme du cours, les étudiants doivent être en mesure de :
  • structurer la démarche de consolidation comptable,
  • enregistrer les écritures de retraitement,
  • construire et analyser les états financiers consolidés.

  Programme

  Introduction
  Chapitre 1 – Le périmètre de consolidation
  I- Le degré de dépendance
  II- Le pourcentage de contrôle et le pourcentage d’intérêts
  Chapitre 2 – Les méthodes et techniques de consolidation
  I- Les méthodes de consolidation
  II- Les techniques de consolidation
  Chapitre 3 – Les retraitements de consolidation
  I- Les retraitements préalables
  II- Le retraitement des opérations internes
  Chapitre 4 – L’écart de première consolidation
  I- L’écart d’évaluation
  II- L’écart d’acquisition

  Bibliographie
  DSCG 4 Comptabilité et Audit, Manuel & Applications, par Bensadon et al., Foucher.
  Mémento Francis Lefebvre, « Comptes consolidés ».

  Pré-requis
  Comptabilité financière,
  Comptabilité des sociétés, des fusions et opérations assimilées.

  IFRS

  Objectifs
  Après avoir expliqué les enjeux des IFRS et les principales nouveautés conceptuelles, nous présentons les principales normes en analysant leur contenu et en soulignant les difficultés d’application. Cela doit permettre aux étudiants de construire et lire les états financiers consolidés en IFRS. A chaque fois, nous indiquons les principales divergences avec le référentiel français.

  Compétences à acquérir
  Maîtriser le référentiel IFRS
  Enregistrer les écritures de retraitement de consolidation en IFRS
  Comprendre les postes des états financiers en IFRS

  Programme
  Introduction – Les enjeux des IFRS, les nouveautés conceptuelles, les intérêts et limites de ce nouveau référentiel (IFRS 1, 13)
  Chapitre 1 – Les actifs corporels et incorporels (IAS 2, 16, 20, 23, 36, 38, 40, IFRS 3 et 16)
  Chapitre 2 – Les Instruments financiers (IAS 32, IFRS 7 et 9)
  Chapitre 3 – Les états financiers IFRS (IAS 1, 7, 8, 10, 33, IFRS 1, 5, 8)
  Chapitre 4 – Autres normes (IAS 19, 21, 37 et IFRS 2, 15)

  Bibliographie

  • Mémento IFRS, Ed. F. Lefebvre.
  • L. Touchais, « Comptabilité internationale : les IFRS », 2ème édition, Economica, 2019.
  • www.focusifrs.com

  Pré-requis
  Avoir des connaissances en :
   comptabilité financière,
   comptabilité des sociétés,
   consolidation.

  UE 2 : Audit

  Commissariat aux comptes

  Audit du SI, conseil et reporting

  Techniques d’audit

   

  Objectifs

  Découvrir les différentes techniques d’audit utilisées par les commissaires aux comptes au vu de leur objectif de certification des comptes des entreprises

  Compétences à acquérir :
  – Acquérir les compétences sur le fonds de la méthodologie et comprendre l’intérêt et la pertinence des principales techniques d’audit
  – Acquérir les compétences de formalisation et savoir présenter une feuille de travail

  Programme

  – Compréhension des enjeux d’anomalies significatives dans les états financiers
  – Risques, assertions et objectifs d’audit
  – Présentation des principales techniques d’audit
  – La documentation d’une feuille de travail en environnement papier et numérique
  – Application aux principaux cycles confiés aux jeunes auditeurs
  o Immobilisations
  o Trésorerie
  o Stocks
  o Achats & dettes fournisseurs
  o Personnel
  o Clients & ventes
  o Provisions & passifs

  Bibliographie

  site CNCC, formation interne KPMG, ouvrages divers DSCG sur contrôle interne et commissariat aux comptes

  Pré-requis
  cours de commissariat aux comptes (description du métier, obligations légales etc)

  UE 3 : Finance

  Gestion de trésorerie et des risques

  Ingénierie financière

  Objectifs :

  L’objectif de ce cours consiste à donner à l’étudiant une capacité de compréhension des principales décisions financières de haut de bilan de l’entreprises relatives à l’investissement et au financement et des principaux concepts et techniques d’ingénierie financière.

  Compétences à acquérir

  Compétences en termes d’analyses et de compréhensions des enjeux relatifs aux décisions financières de haut de bilan de l’entreprise.

  Programme

  Partie 1 – Décisions financières de l’entreprise du haut de bilan (financement-investissement)
  Ch 1 – L’analyse des projets d’investissement
  Ch 2 – La structure financière et la valeur de l’entreprise (arbitrage dette /capitaux propres ; structure financière optimale)
  Ch 3 – Les financements moyens à long terme (titres de capital, financement obligataires, financement hybride, capital risque, introduction en bourse etc…)

  Partie 2 – Techniques d’ingénierie financière
  Ch 1 – La politique de dividendes
  Ch 2 – La gestion de la valeur de l’action (rachat d’actions, opérations de restructuration, introductions de filiales en bourse…)
  Ch 3 – Les fusions acquisitions (synergies, holding, opérations à effet de levier, offres publiques…)

  Bibliographie :
  Damodaran A., Corporate Finance: Theory and Practice, John Wiley and Sons,
  Vernimmen, Quiry et Ceddaha : Finance d’entreprise, Dalloz
  DSCG – UE 2 FINANCE

   

  Pré-requis :

  Analyse financière
  Marchés financiers

  Marchés financiers

  Objectifs

  Le cours a pour objectif de présenter aux étudiants les principaux produits de base négociés sur les marchés financiers, la gestion de portefeuille et l’utilisation de certains de ces produits pour gérer le risque.

  Compétences à acquérir

  Maitrise des concepts et outils de base de la finance de marché.

  Programme

  La valeur dans le temps : principes d’évaluation fondés sur l’actualisation.
  Les obligations : description, évaluation, mesure du risque
  Les actions : description, évaluation
  Gestion de portefeuille moyenne variance
  Modèles de détermination des rentabilités attendues
  Efficience des marchés
  Produits dérivés
  – Contrats à terme
  – option
  Présentation, utilisation pour la couverture.

  Bibliographie

  Alphonse, Desmuliers, Grandin, Levasseur “Gestion de portefeuille et marches financiers”, Pearson

  Pré-requis

  Notions de base de finance et mathématiques financières

  UE 4 : Management juridique de l’entreprise

  Droit de la concurrence et de l’environnement

  Droit fiscal 2

   

  Objectifs

  Ce cours sert à comprendre les concepts et outils importants en droit des sociétés et donne les prérequis nécessaires à l’examen national de l’UV 1 du DSCG.
  Il y a une évolution pédagogique, le programme comprend des rappels en droit des sociétes et les thèmes non abordés en master I.
  Le cours sert les étudiants qui devront discuter avec des juristes afin d’appréhender leur vocabulaire et de se poser les bonnes questions : par exemple lors de difficultés financières, en cas d’implantation de franchises, sur un projet de création d’entreprises….
  Compétences à acquérir :
  – Savoirs théoriques : concepts et outils en droit des sociétés.
  – Savoir – faire : maîtriser la technique de la consultation écrite et les codes de l’examen national.
  Objectifs

  Approfondissement des connaissances générales en droit fiscal
  Etude des difficultés fiscales
  Applications pratiques

  Compétences à acquérir

  Maîtriser la fiscalité des grandes entreprises
  Analyser les conséquences d’un choix en matière fiscale
  Mobiliser ses connaissances de manière transversale

  Programme
  La fiscalité internationale

  Les règles de la fiscalité internationale pour les particuliers et les professionnels.
  règles de territorialité en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés ;
  élimination des doubles impositions juridiques et économiques ;
  étude de plusieurs conventions fiscales en matière d’IR et d’IS ;
  étude des prix de transfert (méthode d’évaluation, procédure d’accord préalable, …) ;
  les mesures de lutte contre la fraude fiscale internationale ;
  thèmes liés à l’actualité fiscale internationale.

  L’entreprise et l’administration fiscale

  Le rescrit ;
  L’agrément ;
  Les différentes formes de contrôle fiscal (en approfondissement de l’enseignement dispensé au
  semestre 1) ;
  La vérification de comptabilité (cas pratiques) ; L’examen de la situation fiscale personnelle ;
  Le contrôle sur demande ;
  La procédure de l’abus de droit ; La procédure de régularisation ; le mécanisme de la cascade ;
  Les pénalités ;
  Les conséquences financières ;
  L’assistance administrative internationale ;
  Thèmes liés à l’actualité fiscale dans les relations entre l’entreprise et l’administration.

  Restructurations d’entreprises (Fusions, scissions, transmission universelle de patrimoine, apports partiels d’actif)

  – Définition des différentes opérations
  – Aspects juridiques et financiers des opérations de restructurations
  – Le calendrier d’une opération de restructuration
  – Aspects synthétiques des nouvelles normes comptables
  – Date d’effet des actes de fusion
  – Le régime de droit commun
  Présentation du régime de droit commun, analyse de l’opération, champ
  d’application, conséquences en matière d’IS
  – Le régime spécial des fusions
  Présentation du régime spécial des fusions, champ d’application, situation de la société absorbée,
  situation de la société absorbante

  Groupes de société

  Exposé général sur les différents régimes de groupe
  Les deux régimes de nature exclusivement fiscale
  • Intégration fiscale
  – les conditions générales d’accès au régime
  – le pourcentage de détention
  – les formalités administratives à accomplir
  – les différentes étapes de détermination du résultat
  • Régime des sociétés mères et filiales
  – Les conditions pour bénéficier du régime spécial
  – Exonération des produits des filiales

  Bibliographie

  Ouvrages des Editions Francis Lefebvre
  Ouvrages des théoriciens du droit (Editions Foucher, Dunod, …)
  Documentation administrative
  Revues spécialisées

  Pré-requis

  Bonne connaissance des principes de base en fiscalité

  UE 4 Droit fiscal 2

  Droit social

  Objectifs :
  • Comprendre les fondamentaux des implications sociales (en droit du travail individuel et collectif essentiellement) liées aux opérations de restructuration de l’Entreprise et du Groupe d’entreprises.

  • Acquérir les réflexes pour l’appréhension d’un projet global de restructuration d’entreprise avec ou sans compression d’effectifs et du Groupe d’entreprises.

  • Connaître les principales règles procédurales en matière de droit du licenciement économique ainsi que les conséquences sociales attachées aux opérations juridiques de réorganisation de l’Entreprise et du Groupe d’entreprises.

  • Comprendre et analyser les risques juridiques et sociaux attachés à ces opérations.

  Compétences à acquérir : Appréhender l’analyse des risques sociaux associés aux opérations de restructuration et élaborer un conseil structuré
  Programme :
  Préambule : L’évolution du droit social de la restructuration d’Entreprise et du Groupe et les modes alternatifs au licenciement économique.

  1° La restructuration sans licenciement économique (les différentes opérations de réorganisation juridique, le droit du transfert d’Entreprise, implications sur le statut individuel et collectif)

  2° La restructuration avec compression d’effectifs (la consultation des institutions représentatives du personnel ; les obligations préalables ; la procédure de licenciement économique en détail ; la mécanique du plan de sauvegarde de l’emploi et la rupture conventionnelle collective) ;

  Bibliographie :
   Code du travail de l’année en cours ;
   Manuel : Restructurations en droit social (Lexis Nexis) ;
   Mémento Social Francis Lefebvre ;
   Jurisprudence

  Pré-requis : aucun

   

  UE 5 : Relations professionnelles

  Méthodologie et préparation au mémoire

  Rédaction d’un mémoire