« Did the French reform of the judicial map affect conciliation activities »

Le jeudi 12 juin 2025, de 11h00 à 12h30, en présentiel et à distance, le Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) et le Service de l’expertise et de la modernisation (SEM) vous invitent à un nouveau rendez-vous de leur cycle de séminaires consacrés à l’évaluation des politiques publiques dans le champ de la justice.

Ce séminaire mettra à l’honneur l’étude de Matthieu Belarouci :
« Did the French reform of the judicial map affect conciliation activities ? » (2024)

Ce travail, issu d’une recherche réalisée pour l’IERDJ (Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice) en 2023, analyse les effets de la réforme de la carte judiciaire de 2008 sur les activités de conciliation. L’auteur s’interroge notamment sur l’impact de la réduction du nombre de juridictions de première instance, entre 2003 et 2015, sur cette forme alternative de résolution des litiges.

La présentation sera assurée par Matthieu Belarouci, maître de conférences à l’IGR-IAE Rennes (Université de Rennes), et discutée par Évelyne Serverin, directrice de recherche émérite au CNRS.

Développer l’évaluation des politiques publiques

Ce séminaire s’inscrit dans une démarche plus large de valorisation de travaux de recherche permettant d’éclairer les choix publics à l’aide d’analyses quantitatives rigoureuses et de favoriser le dialogue entre chercheurs, praticiens et décideurs.

Après une première session dédiée à l’impact de mesures alternatives à l’incarcération sur la récidive et la réinsertion, ce second rendez-vous propose de revenir sur une réforme structurelle majeure du système judiciaire français et ses implications concrètes.